Entreprise


Votre conseiller commercial dédié aux entreprises :

Richard Chaudru

Conseiller Commercial Sociétés
Richard CHAUDRU
06 30 38 60 53
richard.chaudru@carrefourdesnations.com

 

Financements et services : 

  • Financements :

Location longue durée, crédit-bail, crédit classique ; Nous vous aidons à choisir la solution de financement adaptée. 

  • Services Véhicules :

Nous mettons à votre disposition de nombreux services tels que l'entretien, les pneumatiques, ou encore la restitutions de véhicules.

  • Services de Mobilité :

Grâce à nos services, votre mobilité est assurée en toutes circonstances.

Fiscalité :

  • La fiscalité :

La fiscalité automobile est complexe, tout particulièrement pour les entreprises. Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous vous proposons un panorama des taxes auxquelles vous pouvez être soumis.

  • La taxe en valeur ajoutée (TVA) des véhicules entreprise : 

La TVA des véhicules d’entreprise est une taxe générale sur la consommation qui s’applique aux biens et services et qui est acquittée par le consommateur final.

Ainsi les opérations (vente, location) sur le VP ou le VU sont taxées, tout comme les prestations afférentes ainsi que les loyers perçus, au taux normal fixé à 20%.

Certains véhicules ouvrent droit à déduction, comme les VU (achetés ou loués), les VP destinés à la revente à l’état neuf (véhicules de concessions, de démonstration) ainsi que les VP utilisés pour une activité de Transport (taxis ou ambulances), d’auto-école, de location courte durée et de pompes funèbres.

  • La taxe sur les véhicules de société (TVS) : 

La TVA des véhicules d’entreprise est une taxe générale sur la consommation qui s’applique aux biens et services et qui est acquittée par le consommateur final.

Ainsi les opérations (vente, location) sur le VP ou le VU sont taxées, tout comme les prestations afférentes ainsi que les loyers perçus, au taux normal fixé à 20%.

Certains véhicules ouvrent droit à déduction, comme les VU (achetés ou loués), les VP destinés à la revente à l’état neuf (véhicules de concessions, de démonstration) ainsi que les VP utilisés pour une activité de Transport (taxis ou ambulances), d’auto-école, de location courte durée et de pompes funèbres.

  • Les Loyers non déductibles (les amortissements non déductibles)

Le plafonnement des amortissements des véhicules particuliers concerne toutes les entreprises et professions libérales imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Depuis le 1er janvier 2006, il existe 2 plafonnements distincts pour l’amortissement des véhicules particuliers. Ces plafonnements sont applicables selon la date d’acquisition du véhicule et son taux d’émission de CO2.

Le plafonnement de déductibilité de l'amortissement s'élève à 9 900 € pour les véhicules suivants :

- Les véhicules mis en circulation le 1er janvier 2006 et ceux mis en circulation après le 1er juin 2004 ayant fait l'objet d'une nouvelle carte grise après le 1er janvier 2006,

- Les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre.

Le plafonnement de déductibilité de l'amortissement s'élève à 18 300 € pour les véhicules suivants :

- Les véhicules mis en circulation le 1er janvier 2006 et ceux mis en circulation après le 1er juin 2004 ayant fait l'objet d'une nouvelle carte grise après le 1er janvier 2006,

- Les véhicules émettant moins de 201 grammes de CO2 par kilomètre.